CECI EST UNE COPIE DES CONDITIONS D’UTILISATION D'ONYXIA SSPCLOUD NON MODIFIER (https://www.sspcloud.fr/tos_fr.md)

# Conditions générales d'utilisation (dernière mise à jour : 21 juin 2021)

## Présentation / Fonctionnalités

Le datalab "SSP Cloud" est un service (ci après désigné par "le
Service") mis en œuvre par l'Institut national de la statistique et des
études économiques (ci-après dénommé "l'Insee").

Le SSP Cloud est une implémentation du logiciel libre
[Onyxia](https://www.onyxia.sh/) créé et maintenu par la
division innovation et instruction technique de l'Insee (direction du
système d'information/unité innovation et stratégie du système
d'information). L'hébergement du SSP Cloud est assuré par l'Insee.

Le SSP Cloud est une plateforme proposant un "datalab" destiné aux
expérimentations de _data science_ sur données ouvertes dans lequel les
utilisateurs peuvent orchestrer des services dédiés à la pratique de la
_data science_ (environnements de développement, bases de données...).
Cette offre de services vise ainsi à familiariser les utilisateurs avec
de nouvelles méthodes de travail collaboratif mobilisant des langages
statistiques _open source_ (R, python, Julia...), des technologies de
type _cloud computing_ ainsi qu'à permettre d'expérimenter des
traitements statistiques innovants. Les services proposés sont
standards.

Le SSP Cloud s'adresse à des agents publics ainsi qu'aux enseignants et
étudiants du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique,
permettant une collaboration interservices et la coopération avec leur
écosystème. Des accès peuvent également être accordés sur demande et
après décision des organes de gouvernance du SSP Cloud à des
collaborateurs extérieurs et impliqués dans la réalisation de projets
expérimentaux du système statistique public.

Le SSP Cloud permet :

-   l'orchestration de formations de _data science_
-   l'accès à des services de _data science_
-   le stockage sécurisé de données
-   la gestion de secrets, tels que des clés de chiffrement
-   l'accès à un service de gestion de code
-   l'orchestration de flux de traitement de données

Un compte utilisateur permet également de se connecter à la plateforme
de services de la communauté Mutualisation Inter-ministérielle Logiciels
Libres (<https://groupes.mim-libre.fr/>).

## Modalités d'utilisation du Service

Le datalab SSP Cloud est accessible depuis n'importe quel navigateur
connecté à Internet. L'utilisation d'un ordinateur est recommandée.
L'utilisation des services du datalab est gratuite.

La communauté d'utilisateurs est accessible sur :

-   Tchap, salon [SSP
    Cloud](https://www.tchap.gouv.fr/#/room/#SSPCloudXDpAw6v:agent.finances.tchap.gouv.fr)
-   Rocket Chat du MIM Libre, salon [SSP
    Cloud](https://chat.mim-libre.fr/channel/sspcloud)

## Limites d'utilisation du Service

Peuvent être traitées sur le datalab les données publiques et données
usuelles (données de travail sans sensibilité particulière).

Le dépôt de toute donnée directement identifiante (noms, prénoms, etc.),
même déjà disponible publiquement, est proscrit.

En l'absence d'autorisation spécifique pour un projet d'expérimentation
donné, ne peuvent être traitées sur le datalab les données "protégées"
ou "sensibles", avec ou sans marque de confidentialité destinée à
restreindre la diffusion à un domaine spécifique (secret statistique,
commercial, industriel...).

Le caractère "protégé" ou "sensible" des informations stockées ou
traitées sur le datalab est soumis à l'appréciation de l'utilisateur
sous la responsabilité de sa hiérarchie.

La réalisation de traitements à des fins de contrôle fiscal ou de
répression économique est proscrite.

## Les rôles, engagements et responsabilités associées

Le Service est mis à disposition par l'Insee sans autres garanties
expresses ou tacites que celles qui sont prévues par les présentes. Le
Service s'appuie sur des technologies open source de référence.
Toutefois, il n'est pas garanti qu'il soit exempt d'anomalies ou
erreurs. Le Service est donc mis à disposition **sans garantie sur sa
disponibilité et ses performances**. A ce titre, l'Insee ne peut être
tenu responsable des pertes et/ou préjudices, de quelque nature qu'ils
soient, qui pourraient être causés à la suite d'un dysfonctionnement ou
une indisponibilité du Service. De telles situations n'ouvriront droit à
aucune compensation financière.

Chaque utilisateur dispose d'un espace de stockage personnel. Par
défaut, toutes les informations déposées dans un espace de stockage d'un
utilisateur ne sont accessibles qu'à lui seul. Chaque utilisateur a la
possibilité de rendre publics des fichiers stockés dans son espace de
stockage personnel. Chaque utilisateur est responsable de la mise à
disposition publique de ses fichiers.

Chaque utilisateur agit sous la responsabilité de sa hiérarchie. Il doit
s'assurer auprès de sa hiérarchie qu'en cas de traitement de données à
caractère personnel réalisés à l'aide du SSP Cloud, ceux-ci ont bien été
déclarés au délégué à la protection des données de sa structure.

Chaque utilisateur s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera de la
plateforme, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et
réglementaires en vigueur et aux présentes conditions générales
d'utilisation. Il est informé que toute violation desdites dispositions
est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à
son encontre.

Les ressources du Service étant mutualisées entre utilisateurs, toute
utilisation excessive pourra faire l'objet d'une suspension partielle ou
totale, sans préavis, de l'accès au Service. Ces mesures, visant au bon
fonctionnement du Service, sont laissées à la libre appréciation des
administrateurs du Service.

## La création de compte sur le SSP Cloud

L'accès au SSP Cloud nécessite une inscription préalable et une
authentification.  
L'inscription et l'authentification peuvent être réalisées grâce au
service AgentConnect.

## Les projets d'expérimentation sur données non ouvertes

Sur décision des organes de gouvernance du SSP Cloud, des projets
d'expérimentation mobilisant des données non ouvertes peuvent être menés
sur le SSP Cloud. La décision précise les utilisateurs habilités à
participer à ces projets.

Les participants à un projet d'expérimentation sur données non ouvertes
doivent impérativement se conformer aux règles de sécurité spécifiques à
ce projet. Ils devront notamment utiliser exclusivement les espaces
collaboratifs dédiés à ce projet et à toute procédure d'habilitation
préalable qui serait nécessaire en particulier par le comité du secret
statistique.

## Propriété intellectuelle

### Droits de propriété intellectuelle afférents à la plateforme

L'Insee est titulaire de l'ensemble des droits de propriété
intellectuelle afférents à la plateforme.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le Service d'une manière
qui serait constitutive d'une violation ou d'une atteinte aux lois et
règlements de droit français.

### Droits de propriété intellectuelle afférents aux marques et logos

L'Insee est titulaire des droits de propriété intellectuelle des visuels
qui figurent sur la plateforme.

Ces derniers ne peuvent pas être utilisés sans l'autorisation écrite et
préalable de l'Insee.

Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces visuels sans
l'autorisation expresse et préalable de l'Insee est sanctionnée par
l'article L. 716-1 du code de la propriété intellectuelle.

### Droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus de la plateforme

Certains documents présents sur la plateforme sont susceptibles d'être
soumis à des droits de propriété intellectuelle. Leur réutilisation est
dans ce cas soumise à l'autorisation préalable des titulaires de ces
droits.

## Obligations relatives aux données que les utilisateurs peuvent déposer sur la plateforme

Le traitement de données à caractère personnel au sens des articles 9 et
10 du règlement général sur la protection des données (origine raciale
ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou
philosophiques, appartenance syndicale, condamnations pénales, état de
santé passé, présent ou futur, orientation sexuelle, vie sexuelle...)
est proscrit sur ce Service.

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre d'une
expérimentation réalisée par un utilisateur, quand il y en a, relèvent
de la responsabilité de l'entité administrative dont est issu
l'utilisateur. Les dispositions relatives à leur traitement doivent être
communiquées par l'utilisateur au délégué à la protection des données de
son entité administrative de rattachement.

Chaque utilisateur s'engage à souscrire aux obligations résultant d'une
part de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés et d'autre part du
règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la
protection des données).

L'utilisateur s'engage en outre à ne déposer sur la plateforme aucune
donnée directement identifiante.  
Ainsi, seul le dépôt de données après au-moins pseudonymisation est
autorisé. Tout utilisateur qui mettrait en œuvre un traitement
non-conforme verra son accès au Service immédiatement supprimé.

## Modification et évolution du Service

L'Insee se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de
suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou
pour tout autre motif jugé nécessaire. L'information est alors
communiquée aux utilisateurs via Tchap. Les termes des présentes
conditions d'utilisation peuvent être modifiés ou complétés à tout
moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au
Service, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé
nécessaire. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur
qui doit, en conséquence, se référer régulièrement à cette rubrique pour
vérifier les conditions générales en vigueur (accessible depuis la page
d'accueil).

## Loi applicable - Litiges

Le Service et les présentes conditions générales d'utilisation sont
soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux
français seront compétents.

## Contact

Pour les problèmes techniques et/ou fonctionnels rencontrés sur la
plateforme, il est conseillé, dans un premier temps de solliciter les
communautés de pairs dans les espaces collaboratifs prévus à cet effet
sur Tchap et Rocket Chat-MIM Libre.
