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docs/Services/pole-scientifique/Onyxia/docs/img/Condition d'utilisation Onyxia GENES

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+CECI EST UNE COPIE DES CONDITIONS D’UTILISATION D'ONYXIA SSPCLOUD NON MODIFIER (https://www.sspcloud.fr/tos_fr.md)
+
+# Conditions générales d'utilisation (dernière mise à jour : 21 juin 2021)
+
+## Présentation / Fonctionnalités
+
+Le datalab "SSP Cloud" est un service (ci après désigné par "le
+Service") mis en œuvre par l'Institut national de la statistique et des
+études économiques (ci-après dénommé "l'Insee").
+
+Le SSP Cloud est une implémentation du logiciel libre
+[Onyxia](https://www.onyxia.sh/) créé et maintenu par la
+division innovation et instruction technique de l'Insee (direction du
+système d'information/unité innovation et stratégie du système
+d'information). L'hébergement du SSP Cloud est assuré par l'Insee.
+
+Le SSP Cloud est une plateforme proposant un "datalab" destiné aux
+expérimentations de _data science_ sur données ouvertes dans lequel les
+utilisateurs peuvent orchestrer des services dédiés à la pratique de la
+_data science_ (environnements de développement, bases de données...).
+Cette offre de services vise ainsi à familiariser les utilisateurs avec
+de nouvelles méthodes de travail collaboratif mobilisant des langages
+statistiques _open source_ (R, python, Julia...), des technologies de
+type _cloud computing_ ainsi qu'à permettre d'expérimenter des
+traitements statistiques innovants. Les services proposés sont
+standards.
+
+Le SSP Cloud s'adresse à des agents publics ainsi qu'aux enseignants et
+étudiants du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique,
+permettant une collaboration interservices et la coopération avec leur
+écosystème. Des accès peuvent également être accordés sur demande et
+après décision des organes de gouvernance du SSP Cloud à des
+collaborateurs extérieurs et impliqués dans la réalisation de projets
+expérimentaux du système statistique public.
+
+Le SSP Cloud permet :
+
+-   l'orchestration de formations de _data science_
+-   l'accès à des services de _data science_
+-   le stockage sécurisé de données
+-   la gestion de secrets, tels que des clés de chiffrement
+-   l'accès à un service de gestion de code
+-   l'orchestration de flux de traitement de données
+
+Un compte utilisateur permet également de se connecter à la plateforme
+de services de la communauté Mutualisation Inter-ministérielle Logiciels
+Libres (<https://groupes.mim-libre.fr/>).
+
+## Modalités d'utilisation du Service
+
+Le datalab SSP Cloud est accessible depuis n'importe quel navigateur
+connecté à Internet. L'utilisation d'un ordinateur est recommandée.
+L'utilisation des services du datalab est gratuite.
+
+La communauté d'utilisateurs est accessible sur :
+
+-   Tchap, salon [SSP
+    Cloud](https://www.tchap.gouv.fr/#/room/#SSPCloudXDpAw6v:agent.finances.tchap.gouv.fr)
+-   Rocket Chat du MIM Libre, salon [SSP
+    Cloud](https://chat.mim-libre.fr/channel/sspcloud)
+
+## Limites d'utilisation du Service
+
+Peuvent être traitées sur le datalab les données publiques et données
+usuelles (données de travail sans sensibilité particulière).
+
+Le dépôt de toute donnée directement identifiante (noms, prénoms, etc.),
+même déjà disponible publiquement, est proscrit.
+
+En l'absence d'autorisation spécifique pour un projet d'expérimentation
+donné, ne peuvent être traitées sur le datalab les données "protégées"
+ou "sensibles", avec ou sans marque de confidentialité destinée à
+restreindre la diffusion à un domaine spécifique (secret statistique,
+commercial, industriel...).
+
+Le caractère "protégé" ou "sensible" des informations stockées ou
+traitées sur le datalab est soumis à l'appréciation de l'utilisateur
+sous la responsabilité de sa hiérarchie.
+
+La réalisation de traitements à des fins de contrôle fiscal ou de
+répression économique est proscrite.
+
+## Les rôles, engagements et responsabilités associées
+
+Le Service est mis à disposition par l'Insee sans autres garanties
+expresses ou tacites que celles qui sont prévues par les présentes. Le
+Service s'appuie sur des technologies open source de référence.
+Toutefois, il n'est pas garanti qu'il soit exempt d'anomalies ou
+erreurs. Le Service est donc mis à disposition **sans garantie sur sa
+disponibilité et ses performances**. A ce titre, l'Insee ne peut être
+tenu responsable des pertes et/ou préjudices, de quelque nature qu'ils
+soient, qui pourraient être causés à la suite d'un dysfonctionnement ou
+une indisponibilité du Service. De telles situations n'ouvriront droit à
+aucune compensation financière.
+
+Chaque utilisateur dispose d'un espace de stockage personnel. Par
+défaut, toutes les informations déposées dans un espace de stockage d'un
+utilisateur ne sont accessibles qu'à lui seul. Chaque utilisateur a la
+possibilité de rendre publics des fichiers stockés dans son espace de
+stockage personnel. Chaque utilisateur est responsable de la mise à
+disposition publique de ses fichiers.
+
+Chaque utilisateur agit sous la responsabilité de sa hiérarchie. Il doit
+s'assurer auprès de sa hiérarchie qu'en cas de traitement de données à
+caractère personnel réalisés à l'aide du SSP Cloud, ceux-ci ont bien été
+déclarés au délégué à la protection des données de sa structure.
+
+Chaque utilisateur s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera de la
+plateforme, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et
+réglementaires en vigueur et aux présentes conditions générales
+d'utilisation. Il est informé que toute violation desdites dispositions
+est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à
+son encontre.
+
+Les ressources du Service étant mutualisées entre utilisateurs, toute
+utilisation excessive pourra faire l'objet d'une suspension partielle ou
+totale, sans préavis, de l'accès au Service. Ces mesures, visant au bon
+fonctionnement du Service, sont laissées à la libre appréciation des
+administrateurs du Service.
+
+## La création de compte sur le SSP Cloud
+
+L'accès au SSP Cloud nécessite une inscription préalable et une
+authentification.  
+L'inscription et l'authentification peuvent être réalisées grâce au
+service AgentConnect.
+
+## Les projets d'expérimentation sur données non ouvertes
+
+Sur décision des organes de gouvernance du SSP Cloud, des projets
+d'expérimentation mobilisant des données non ouvertes peuvent être menés
+sur le SSP Cloud. La décision précise les utilisateurs habilités à
+participer à ces projets.
+
+Les participants à un projet d'expérimentation sur données non ouvertes
+doivent impérativement se conformer aux règles de sécurité spécifiques à
+ce projet. Ils devront notamment utiliser exclusivement les espaces
+collaboratifs dédiés à ce projet et à toute procédure d'habilitation
+préalable qui serait nécessaire en particulier par le comité du secret
+statistique.
+
+## Propriété intellectuelle
+
+### Droits de propriété intellectuelle afférents à la plateforme
+
+L'Insee est titulaire de l'ensemble des droits de propriété
+intellectuelle afférents à la plateforme.
+
+Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le Service d'une manière
+qui serait constitutive d'une violation ou d'une atteinte aux lois et
+règlements de droit français.
+
+### Droits de propriété intellectuelle afférents aux marques et logos
+
+L'Insee est titulaire des droits de propriété intellectuelle des visuels
+qui figurent sur la plateforme.
+
+Ces derniers ne peuvent pas être utilisés sans l'autorisation écrite et
+préalable de l'Insee.
+
+Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces visuels sans
+l'autorisation expresse et préalable de l'Insee est sanctionnée par
+l'article L. 716-1 du code de la propriété intellectuelle.
+
+### Droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus de la plateforme
+
+Certains documents présents sur la plateforme sont susceptibles d'être
+soumis à des droits de propriété intellectuelle. Leur réutilisation est
+dans ce cas soumise à l'autorisation préalable des titulaires de ces
+droits.
+
+## Obligations relatives aux données que les utilisateurs peuvent déposer sur la plateforme
+
+Le traitement de données à caractère personnel au sens des articles 9 et
+10 du règlement général sur la protection des données (origine raciale
+ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou
+philosophiques, appartenance syndicale, condamnations pénales, état de
+santé passé, présent ou futur, orientation sexuelle, vie sexuelle...)
+est proscrit sur ce Service.
+
+Les données à caractère personnel traitées dans le cadre d'une
+expérimentation réalisée par un utilisateur, quand il y en a, relèvent
+de la responsabilité de l'entité administrative dont est issu
+l'utilisateur. Les dispositions relatives à leur traitement doivent être
+communiquées par l'utilisateur au délégué à la protection des données de
+son entité administrative de rattachement.
+
+Chaque utilisateur s'engage à souscrire aux obligations résultant d'une
+part de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à
+l'informatique, aux fichiers et aux libertés et d'autre part du
+règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la
+protection des données).
+
+L'utilisateur s'engage en outre à ne déposer sur la plateforme aucune
+donnée directement identifiante.  
+Ainsi, seul le dépôt de données après au-moins pseudonymisation est
+autorisé. Tout utilisateur qui mettrait en œuvre un traitement
+non-conforme verra son accès au Service immédiatement supprimé.
+
+## Modification et évolution du Service
+
+L'Insee se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de
+suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou
+pour tout autre motif jugé nécessaire. L'information est alors
+communiquée aux utilisateurs via Tchap. Les termes des présentes
+conditions d'utilisation peuvent être modifiés ou complétés à tout
+moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au
+Service, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé
+nécessaire. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur
+qui doit, en conséquence, se référer régulièrement à cette rubrique pour
+vérifier les conditions générales en vigueur (accessible depuis la page
+d'accueil).
+
+## Loi applicable - Litiges
+
+Le Service et les présentes conditions générales d'utilisation sont
+soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux
+français seront compétents.
+
+## Contact
+
+Pour les problèmes techniques et/ou fonctionnels rencontrés sur la
+plateforme, il est conseillé, dans un premier temps de solliciter les
+communautés de pairs dans les espaces collaboratifs prévus à cet effet
+sur Tchap et Rocket Chat-MIM Libre.