Propositions de corrections pour les conditions d'usages

docs/Services/pole-scientifique/Onyxia/docs/terms.md

@@ -2,13 +2,13 @@
  
 ## Présentation / Fonctionnalités 
  
-Le datalab "Onyxia Genes" est un service (ci-après désigné par "le 
-Service") mis en œuvre par le Groupe des Écoles Nationales d’Économie et Statistique (ci-après dénommé "GENES"). 
+Le datalab du Genes est un service (ci-après désigné par "le 
+datalab") mis en oeuvre par le département du système d'information et télécommunication (DSIT) du Groupe des Écoles Nationales d'Économie et Statistique (GENES) à destination des utilisateurs des entités du GENES (ENSAE, CREST, ENSAI, ENSAE-ENSAI-Formation Continue). 
  
-Onyxia Genes est une implémentation du logiciel libre 
-[Onyxia](https://www.onyxia.sh/) créé et maintenu par la division innovation et instruction technique de l'Insee (direction du système d'information/unité innovation et stratégie du système d'information). L'hébergement et la maintenance de Onyxia Genes est assuré par le Genes. 
+le datalab est une implémentation du logiciel libre 
+[Onyxia](https://www.onyxia.sh/) créé et maintenu par la division innovation et instruction technique de l'Insee (direction du système d'information/unité innovation et stratégie du système d'information). L'hébergement et la maintenance du datalab est assuré par le DSIT. 
  
-Onyxia Genes est une plateforme proposant un "datalab" destiné aux 
+Le datalab est une plateforme proposant un laboratoire de traitement de données destiné aux 
 expérimentations de _data science_ sur données ouvertes dans lequel les 
 utilisateurs peuvent orchestrer des services dédiés à la pratique de la 
 _data science_ (environnements de développement, bases de données...). 
@@ -19,15 +19,15 @@ type _cloud computing_ ainsi qu'à permettre d'expérimenter des
 traitements statistiques innovants. Les services proposés sont 
 standards. 
  
-Onyxia Genes s'adresse aux chercheurs ainsi qu'aux enseignants et 
+Le datlab s'adresse aux chercheurs ainsi qu'aux enseignants et 
 étudiants du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique, 
 permettant une collaboration interservices et la coopération avec leur 
 écosystème. Des accès peuvent également être accordés sur demande et 
-après décision des organes de gouvernance de Onyxia Genes à des 
+après validation par le responsable du DSIT à des 
 collaborateurs extérieurs et impliqués dans la réalisation de projets 
 expérimentaux du système statistique public. 
  
-Onyxia Genes permet : 
+Le datalab permet : 
  
 -   l'orchestration de formations de _data science_ 
 -   l'accès à des services de _data science_ 
@@ -39,7 +39,7 @@ Onyxia Genes permet :
  
 ## Modalités d'utilisation du Service 
  
-Le datalab Onyxia Genes est accessible depuis n'importe quel navigateur 
+Le datalab est accessible depuis n'importe quel navigateur 
 connecté à Internet. L'utilisation d'un ordinateur est recommandée. 
 L'utilisation des services du datalab est gratuite. 
  
@@ -50,7 +50,7 @@ Peuvent être traitées sur le datalab les données publiques et données
 usuelles (données de travail sans sensibilité particulière). 
  
 Le dépôt de toute donnée directement identifiante (noms, prénoms, etc.), 
-même déjà disponible publiquement, est proscrit. 
+même déjà disponible publiquement, est proscrit.  
  
 En l'absence d'autorisation spécifique pour un projet d'expérimentation 
 donné, ne peuvent être traitées sur le datalab les données "protégées" 
@@ -75,11 +75,16 @@ Les limitations de ressource par utilisateur sont de :
 
 	- 1 GPU 
 
+## Suppression automatique des services 
+
+En raison de ressources limitées et pour permettre une utilisation optimale pour tous, un nettoyage automatique des services du catalogue intéractif est effectué toutes les semaines. L'ensemble des services de ce catalogue lancé il y a plus de 15 jours seront supprimés ainsi que les volumes de données associés. 
+Il est recommandé d'utiliser l'espace de stockage personnel (S3) ainsi que les dépots de code pour éviter toutes perte de données.
  
- 
+De même, les ressources GPU étant en nombre contraints, toute utilisation abusive (réservation sans allocations) conduit à une suppression du service sans préavis.
+
 ## Les rôles, engagements et responsabilités associées 
  
-Le Service est mis à disposition par le Genes sans autres garanties 
+Le datalab est mis à disposition par le DSIT sans autres garanties 
 expresses ou tacites que celles qui sont prévues par les présentes. Le 
 Service s'appuie sur des technologies open source de référence. 
 Toutefois, il n'est pas garanti qu'il soit exempt d'anomalies ou 
@@ -99,8 +104,7 @@ disposition publique de ses fichiers.
  
 Chaque utilisateur agit sous la responsabilité de sa hiérarchie. Il doit 
 s'assurer auprès de sa hiérarchie qu'en cas de traitement de données à 
-caractère personnel réalisés à l'aide du Onyxia Genes, ceux-ci ont bien été 
-déclarés au délégué à la protection des données de sa structure. 
+caractère personnel réalisés à l'aide du datalab, celui ci s'effectue dans un cadre légal.
  
 Chaque utilisateur s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera de la 
 plateforme, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et 
@@ -109,23 +113,21 @@ d'utilisation. Il est informé que toute violation desdites dispositions
 est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à 
 son encontre. 
  
-Les ressources du Service étant mutualisées entre utilisateurs, toute 
+Les ressources du datalab étant mutualisées entre utilisateurs, toute 
 utilisation excessive pourra faire l'objet d'une suspension partielle ou 
-totale, sans préavis, de l'accès au Service. Ces mesures, visant au bon 
-fonctionnement du Service, sont laissées à la libre appréciation des 
-administrateurs du Service. 
+totale, sans préavis, de l'accès au datalab. Ces mesures, visant au bon 
+fonctionnement du datalab, sont laissées à la libre appréciation du DSIT. 
  
 ## La création de compte sur Onyxia Genes 
  
-L'accès au Onyxia Genes nécessite une inscription préalable et une 
-authentification.   
+L'accès au datalab nécessite de disposer d'un compte informatique GENES (ENSAE, CREST, Ensae-Ensai Formation Continue, ENSAI).
  
  
 ## Les projets d'expérimentation sur données non ouvertes 
  
-Sur décision des organes de gouvernance du Onyxia Genes, des projets 
+Sur décision du DSIT, des projets 
 d'expérimentation mobilisant des données non ouvertes peuvent être menés 
-sur le Onyxia Genes. La décision précise les utilisateurs habilités à 
+sur le datalab. La décision précise les utilisateurs habilités à 
 participer à ces projets. 
  
 Les participants à un projet d'expérimentation sur données non ouvertes 
@@ -135,35 +137,7 @@ collaboratifs dédiés à ce projet et à toute procédure d'habilitation
 préalable qui serait nécessaire en particulier par le comité du secret 
 statistique. 
  
-## Propriété intellectuelle 
- 
-### Droits de propriété intellectuelle afférents à la plateforme 
- 
-Le Genes est titulaire de l'ensemble des droits de propriété 
-intellectuelle afférents à la plateforme. 
- 
-Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le Service d'une manière 
-qui serait constitutive d'une violation ou d'une atteinte aux lois et 
-règlements de droit français. 
- 
-### Droits de propriété intellectuelle afférents aux marques et logos 
- 
-Le Genes est titulaire des droits de propriété intellectuelle des visuels 
-qui figurent sur la plateforme. 
- 
-Ces derniers ne peuvent pas être utilisés sans l'autorisation écrite et 
-préalable du Genes. 
- 
-Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces visuels sans 
-l'autorisation expresse et préalable du Genes est sanctionnée par 
-l'article L. 716-1 du code de la propriété intellectuelle. 
- 
-### Droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus de la plateforme 
- 
-Certains documents présents sur la plateforme sont susceptibles d'être 
-soumis à des droits de propriété intellectuelle. Leur réutilisation est 
-dans ce cas soumise à l'autorisation préalable des titulaires de ces 
-droits. 
+
  
 ## Obligations relatives aux données que les utilisateurs peuvent déposer sur la plateforme 
  
@@ -181,8 +155,7 @@ l'utilisateur. Les dispositions relatives à leur traitement doivent être
 communiquées par l'utilisateur au délégué à la protection des données de 
 son entité administrative de rattachement. 
 
- 
- 
+  
 Chaque utilisateur s'engage à souscrire aux obligations résultant d'une 
 part de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à 
 l'informatique, aux fichiers et aux libertés et d'autre part du 
@@ -197,7 +170,7 @@ non-conforme verra son accès au Service immédiatement supprimé.
  
 ## Modification et évolution du Service 
  
-Le Genes se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de 
+Le DSIT se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de 
 suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou 
 pour tout autre motif jugé nécessaire. L'information est alors 
 communiquée aux utilisateurs via Mail. Les termes des présentes 
@@ -220,4 +193,4 @@ français seront compétents.
 Pour les problèmes techniques et/ou fonctionnels rencontrés sur la 
 plateforme, il est conseillé, dans un premier temps de solliciter les 
 communautés de pairs dans les espaces collaboratifs prévus à cet effet 
-sur Teams disponible [ici Datalab - GENES - Teams](https://teams.microsoft.com/l/team/19%3Ak2a7PAYG-0EO6vmypa7sBdB5hXUR5c3YBDcszO0wCe41%40thread.tacv2/conversations?groupId=050057b4-2f34-4149-9084-5cd8f14b48e5&tenantId=99578065-47e8-4c36-bbf8-4e1228cfb056). Un support mail est également disponible à l’adresse support.informatique@ensae.fr. 
+sur Teams disponible [Datalab - GENES - Teams](https://teams.microsoft.com/l/team/19%3Ak2a7PAYG-0EO6vmypa7sBdB5hXUR5c3YBDcszO0wCe41%40thread.tacv2/conversations?groupId=050057b4-2f34-4149-9084-5cd8f14b48e5&tenantId=99578065-47e8-4c36-bbf8-4e1228cfb056). Un support mail est également disponible à l'adresse support@groupe-genes.fr ou en ouvrant un ticket sur [assistance.ensae.fr](https://assistance.ensae.fr).