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+# Conditions générales d'utilisation (dernière mise à jour : 18 Janvier 2024) 
+ 
+## Présentation / Fonctionnalités 
+ 
+Le datalab "Onyxia Genes" est un service (ci-après désigné par "le 
+Service") mis en œuvre par le Groupe des Écoles Nationales d’Économie et Statistique (ci-après dénommé "GENES"). 
+ 
+Onyxia Genes est une implémentation du logiciel libre 
+[Onyxia](https://www.onyxia.sh/) créé et maintenu par la division innovation et instruction technique de l'Insee (direction du système d'information/unité innovation et stratégie du système d'information). L'hébergement et la maintenance de Onyxia Genes est assuré par le Genes. 
+ 
+Onyxia Genes est une plateforme proposant un "datalab" destiné aux 
+expérimentations de _data science_ sur données ouvertes dans lequel les 
+utilisateurs peuvent orchestrer des services dédiés à la pratique de la 
+_data science_ (environnements de développement, bases de données...). 
+Cette offre de services vise ainsi à familiariser les utilisateurs avec 
+de nouvelles méthodes de travail collaboratif mobilisant des langages 
+statistiques _open source_ (R, python, Julia...), des technologies de 
+type _cloud computing_ ainsi qu'à permettre d'expérimenter des 
+traitements statistiques innovants. Les services proposés sont 
+standards. 
+ 
+Onyxia Genes s'adresse aux chercheurs ainsi qu'aux enseignants et 
+étudiants du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique, 
+permettant une collaboration interservices et la coopération avec leur 
+écosystème. Des accès peuvent également être accordés sur demande et 
+après décision des organes de gouvernance de Onyxia Genes à des 
+collaborateurs extérieurs et impliqués dans la réalisation de projets 
+expérimentaux du système statistique public. 
+ 
+Onyxia Genes permet : 
+ 
+-   l'orchestration de formations de _data science_ 
+-   l'accès à des services de _data science_ 
+-   le stockage sécurisé de données 
+-   la gestion de secrets, tels que des clés de chiffrement 
+-   l'accès à un service de gestion de code 
+-   l'orchestration de flux de traitement de données 
+ 
+ 
+## Modalités d'utilisation du Service 
+ 
+Le datalab Onyxia Genes est accessible depuis n'importe quel navigateur 
+connecté à Internet. L'utilisation d'un ordinateur est recommandée. 
+L'utilisation des services du datalab est gratuite. 
+ 
+ 
+## Limites d'utilisation du Service 
+ 
+Peuvent être traitées sur le datalab les données publiques et données 
+usuelles (données de travail sans sensibilité particulière). 
+ 
+Le dépôt de toute donnée directement identifiante (noms, prénoms, etc.), 
+même déjà disponible publiquement, est proscrit. 
+ 
+En l'absence d'autorisation spécifique pour un projet d'expérimentation 
+donné, ne peuvent être traitées sur le datalab les données "protégées" 
+ou "sensibles", avec ou sans marque de confidentialité destinée à 
+restreindre la diffusion à un domaine spécifique (secret statistique, 
+commercial, industriel...). 
+ 
+Le caractère "protégé" ou "sensible" des informations stockées ou 
+traitées sur le datalab est soumis à l'appréciation de l'utilisateur 
+sous la responsabilité de sa hiérarchie. 
+ 
+La réalisation de traitements à des fins de contrôle fiscal ou de 
+répression économique est proscrite. 
+
+Les limitations de ressource par utilisateur sont de : 
+
+	- 5 Services 
+
+	- 50 Go de RAM 
+
+	- 20 CPU 
+
+	- 1 GPU 
+
+ 
+ 
+## Les rôles, engagements et responsabilités associées 
+ 
+Le Service est mis à disposition par le Genes sans autres garanties 
+expresses ou tacites que celles qui sont prévues par les présentes. Le 
+Service s'appuie sur des technologies open source de référence. 
+Toutefois, il n'est pas garanti qu'il soit exempt d'anomalies ou 
+erreurs. Le Service est donc mis à disposition **sans garantie sur sa 
+disponibilité et ses performances**. A ce titre, le Genes ne peut être 
+tenu responsable des pertes et/ou préjudices, de quelque nature qu'ils 
+soient, qui pourraient être causés à la suite d'un dysfonctionnement ou 
+une indisponibilité du Service. De telles situations n'ouvriront droit à 
+aucune compensation financière. 
+ 
+Chaque utilisateur dispose d'un espace de stockage personnel. Par 
+défaut, toutes les informations déposées dans un espace de stockage d'un 
+utilisateur ne sont accessibles qu'à lui seul. Chaque utilisateur a la 
+possibilité de rendre publics des fichiers stockés dans son espace de 
+stockage personnel. Chaque utilisateur est responsable de la mise à 
+disposition publique de ses fichiers. 
+ 
+Chaque utilisateur agit sous la responsabilité de sa hiérarchie. Il doit 
+s'assurer auprès de sa hiérarchie qu'en cas de traitement de données à 
+caractère personnel réalisés à l'aide du Onyxia Genes, ceux-ci ont bien été 
+déclarés au délégué à la protection des données de sa structure. 
+ 
+Chaque utilisateur s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera de la 
+plateforme, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et 
+réglementaires en vigueur et aux présentes conditions générales 
+d'utilisation. Il est informé que toute violation desdites dispositions 
+est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à 
+son encontre. 
+ 
+Les ressources du Service étant mutualisées entre utilisateurs, toute 
+utilisation excessive pourra faire l'objet d'une suspension partielle ou 
+totale, sans préavis, de l'accès au Service. Ces mesures, visant au bon 
+fonctionnement du Service, sont laissées à la libre appréciation des 
+administrateurs du Service. 
+ 
+## La création de compte sur Onyxia Genes 
+ 
+L'accès au Onyxia Genes nécessite une inscription préalable et une 
+authentification.   
+ 
+ 
+## Les projets d'expérimentation sur données non ouvertes 
+ 
+Sur décision des organes de gouvernance du Onyxia Genes, des projets 
+d'expérimentation mobilisant des données non ouvertes peuvent être menés 
+sur le Onyxia Genes. La décision précise les utilisateurs habilités à 
+participer à ces projets. 
+ 
+Les participants à un projet d'expérimentation sur données non ouvertes 
+doivent impérativement se conformer aux règles de sécurité spécifiques à 
+ce projet. Ils devront notamment utiliser exclusivement les espaces 
+collaboratifs dédiés à ce projet et à toute procédure d'habilitation 
+préalable qui serait nécessaire en particulier par le comité du secret 
+statistique. 
+ 
+## Propriété intellectuelle 
+ 
+### Droits de propriété intellectuelle afférents à la plateforme 
+ 
+Le Genes est titulaire de l'ensemble des droits de propriété 
+intellectuelle afférents à la plateforme. 
+ 
+Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le Service d'une manière 
+qui serait constitutive d'une violation ou d'une atteinte aux lois et 
+règlements de droit français. 
+ 
+### Droits de propriété intellectuelle afférents aux marques et logos 
+ 
+Le Genes est titulaire des droits de propriété intellectuelle des visuels 
+qui figurent sur la plateforme. 
+ 
+Ces derniers ne peuvent pas être utilisés sans l'autorisation écrite et 
+préalable du Genes. 
+ 
+Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces visuels sans 
+l'autorisation expresse et préalable du Genes est sanctionnée par 
+l'article L. 716-1 du code de la propriété intellectuelle. 
+ 
+### Droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus de la plateforme 
+ 
+Certains documents présents sur la plateforme sont susceptibles d'être 
+soumis à des droits de propriété intellectuelle. Leur réutilisation est 
+dans ce cas soumise à l'autorisation préalable des titulaires de ces 
+droits. 
+ 
+## Obligations relatives aux données que les utilisateurs peuvent déposer sur la plateforme 
+ 
+Le traitement de données à caractère personnel au sens des articles 9 et 
+10 du règlement général sur la protection des données (origine raciale 
+ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou 
+philosophiques, appartenance syndicale, condamnations pénales, état de 
+santé passé, présent ou futur, orientation sexuelle, vie sexuelle...) 
+est proscrit sur ce Service. 
+ 
+Les données à caractère personnel traitées dans le cadre d'une 
+expérimentation réalisée par un utilisateur, quand il y en a, relèvent 
+de la responsabilité de l'entité administrative dont est issu 
+l'utilisateur. Les dispositions relatives à leur traitement doivent être 
+communiquées par l'utilisateur au délégué à la protection des données de 
+son entité administrative de rattachement. 
+
+ 
+ 
+Chaque utilisateur s'engage à souscrire aux obligations résultant d'une 
+part de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à 
+l'informatique, aux fichiers et aux libertés et d'autre part du 
+règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la 
+protection des données). 
+ 
+L'utilisateur s'engage en outre à ne déposer sur la plateforme aucune 
+donnée directement identifiante.   
+Ainsi, seul le dépôt de données après au-moins pseudonymisation est 
+autorisé. Tout utilisateur qui mettrait en œuvre un traitement 
+non-conforme verra son accès au Service immédiatement supprimé. 
+ 
+## Modification et évolution du Service 
+ 
+Le Genes se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de 
+suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou 
+pour tout autre motif jugé nécessaire. L'information est alors 
+communiquée aux utilisateurs via Mail. Les termes des présentes 
+conditions d'utilisation peuvent être modifiés ou complétés à tout 
+moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au 
+Service, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé 
+nécessaire. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur 
+qui doit, en conséquence, se référer régulièrement à cette rubrique pour 
+vérifier les conditions générales en vigueur (accessible depuis la page 
+d'accueil). 
+ 
+## Loi applicable - Litiges 
+ 
+Le Service et les présentes conditions générales d'utilisation sont 
+soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux 
+français seront compétents. 
+ 
+## Contact 
+ 
+Pour les problèmes techniques et/ou fonctionnels rencontrés sur la 
+plateforme, il est conseillé, dans un premier temps de solliciter les 
+communautés de pairs dans les espaces collaboratifs prévus à cet effet 
+sur Teams disponible ici : Datalab - GENES | Général | Microsoft Teams. Un support mail est également disponible à l’adresse support.informatique@ensae.fr.