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# Conditions générales d'utilisation (dernière mise à jour : 18 Janvier 2024)
## Présentation / Fonctionnalités
Le datalab "Onyxia Genes" est un service (ci-après désigné par "le
Service") mis en œuvre par le Groupe des Écoles Nationales d’Économie et Statistique (ci-après dénommé "GENES").
Onyxia Genes est une implémentation du logiciel libre
[Onyxia](https://www.onyxia.sh/) créé et maintenu par la division innovation et instruction technique de l'Insee (direction du système d'information/unité innovation et stratégie du système d'information). L'hébergement et la maintenance de Onyxia Genes est assuré par le Genes.
Onyxia Genes est une plateforme proposant un "datalab" destiné aux
expérimentations de _data science_ sur données ouvertes dans lequel les
utilisateurs peuvent orchestrer des services dédiés à la pratique de la
_data science_ (environnements de développement, bases de données...).
Cette offre de services vise ainsi à familiariser les utilisateurs avec
de nouvelles méthodes de travail collaboratif mobilisant des langages
statistiques _open source_ (R, python, Julia...), des technologies de
type _cloud computing_ ainsi qu'à permettre d'expérimenter des
traitements statistiques innovants. Les services proposés sont
standards.
Onyxia Genes s'adresse aux chercheurs ainsi qu'aux enseignants et
étudiants du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique,
permettant une collaboration interservices et la coopération avec leur
écosystème. Des accès peuvent également être accordés sur demande et
après décision des organes de gouvernance de Onyxia Genes à des
collaborateurs extérieurs et impliqués dans la réalisation de projets
expérimentaux du système statistique public.
Onyxia Genes permet :
- l'orchestration de formations de _data science_
- l'accès à des services de _data science_
- le stockage sécurisé de données
- la gestion de secrets, tels que des clés de chiffrement
- l'accès à un service de gestion de code
- l'orchestration de flux de traitement de données
## Modalités d'utilisation du Service
Le datalab Onyxia Genes est accessible depuis n'importe quel navigateur
connecté à Internet. L'utilisation d'un ordinateur est recommandée.
L'utilisation des services du datalab est gratuite.
## Limites d'utilisation du Service
Peuvent être traitées sur le datalab les données publiques et données
usuelles (données de travail sans sensibilité particulière).
Le dépôt de toute donnée directement identifiante (noms, prénoms, etc.),
même déjà disponible publiquement, est proscrit.
En l'absence d'autorisation spécifique pour un projet d'expérimentation
donné, ne peuvent être traitées sur le datalab les données "protégées"
ou "sensibles", avec ou sans marque de confidentialité destinée à
restreindre la diffusion à un domaine spécifique (secret statistique,
commercial, industriel...).
Le caractère "protégé" ou "sensible" des informations stockées ou
traitées sur le datalab est soumis à l'appréciation de l'utilisateur
sous la responsabilité de sa hiérarchie.
La réalisation de traitements à des fins de contrôle fiscal ou de
répression économique est proscrite.
Les limitations de ressource par utilisateur sont de :
- 5 Services
- 50 Go de RAM
- 20 CPU
- 1 GPU
## Les rôles, engagements et responsabilités associées
Le Service est mis à disposition par le Genes sans autres garanties
expresses ou tacites que celles qui sont prévues par les présentes. Le
Service s'appuie sur des technologies open source de référence.
Toutefois, il n'est pas garanti qu'il soit exempt d'anomalies ou
erreurs. Le Service est donc mis à disposition **sans garantie sur sa
disponibilité et ses performances**. A ce titre, le Genes ne peut être
tenu responsable des pertes et/ou préjudices, de quelque nature qu'ils
soient, qui pourraient être causés à la suite d'un dysfonctionnement ou
une indisponibilité du Service. De telles situations n'ouvriront droit à
aucune compensation financière.
Chaque utilisateur dispose d'un espace de stockage personnel. Par
défaut, toutes les informations déposées dans un espace de stockage d'un
utilisateur ne sont accessibles qu'à lui seul. Chaque utilisateur a la
possibilité de rendre publics des fichiers stockés dans son espace de
stockage personnel. Chaque utilisateur est responsable de la mise à
disposition publique de ses fichiers.
Chaque utilisateur agit sous la responsabilité de sa hiérarchie. Il doit
s'assurer auprès de sa hiérarchie qu'en cas de traitement de données à
caractère personnel réalisés à l'aide du Onyxia Genes, ceux-ci ont bien été
déclarés au délégué à la protection des données de sa structure.
Chaque utilisateur s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera de la
plateforme, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et
réglementaires en vigueur et aux présentes conditions générales
d'utilisation. Il est informé que toute violation desdites dispositions
est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à
son encontre.
Les ressources du Service étant mutualisées entre utilisateurs, toute
utilisation excessive pourra faire l'objet d'une suspension partielle ou
totale, sans préavis, de l'accès au Service. Ces mesures, visant au bon
fonctionnement du Service, sont laissées à la libre appréciation des
administrateurs du Service.
## La création de compte sur Onyxia Genes
L'accès au Onyxia Genes nécessite une inscription préalable et une
authentification.
## Les projets d'expérimentation sur données non ouvertes
Sur décision des organes de gouvernance du Onyxia Genes, des projets
d'expérimentation mobilisant des données non ouvertes peuvent être menés
sur le Onyxia Genes. La décision précise les utilisateurs habilités à
participer à ces projets.
Les participants à un projet d'expérimentation sur données non ouvertes
doivent impérativement se conformer aux règles de sécurité spécifiques à
ce projet. Ils devront notamment utiliser exclusivement les espaces
collaboratifs dédiés à ce projet et à toute procédure d'habilitation
préalable qui serait nécessaire en particulier par le comité du secret
statistique.
## Propriété intellectuelle
### Droits de propriété intellectuelle afférents à la plateforme
Le Genes est titulaire de l'ensemble des droits de propriété
intellectuelle afférents à la plateforme.
Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le Service d'une manière
qui serait constitutive d'une violation ou d'une atteinte aux lois et
règlements de droit français.
### Droits de propriété intellectuelle afférents aux marques et logos
Le Genes est titulaire des droits de propriété intellectuelle des visuels
qui figurent sur la plateforme.
Ces derniers ne peuvent pas être utilisés sans l'autorisation écrite et
préalable du Genes.
Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces visuels sans
l'autorisation expresse et préalable du Genes est sanctionnée par
l'article L. 716-1 du code de la propriété intellectuelle.
### Droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus de la plateforme
Certains documents présents sur la plateforme sont susceptibles d'être
soumis à des droits de propriété intellectuelle. Leur réutilisation est
dans ce cas soumise à l'autorisation préalable des titulaires de ces
droits.
## Obligations relatives aux données que les utilisateurs peuvent déposer sur la plateforme
Le traitement de données à caractère personnel au sens des articles 9 et
10 du règlement général sur la protection des données (origine raciale
ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou
philosophiques, appartenance syndicale, condamnations pénales, état de
santé passé, présent ou futur, orientation sexuelle, vie sexuelle...)
est proscrit sur ce Service.
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre d'une
expérimentation réalisée par un utilisateur, quand il y en a, relèvent
de la responsabilité de l'entité administrative dont est issu
l'utilisateur. Les dispositions relatives à leur traitement doivent être
communiquées par l'utilisateur au délégué à la protection des données de
son entité administrative de rattachement.
Chaque utilisateur s'engage à souscrire aux obligations résultant d'une
part de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés et d'autre part du
règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la
protection des données).
L'utilisateur s'engage en outre à ne déposer sur la plateforme aucune
donnée directement identifiante.
Ainsi, seul le dépôt de données après au-moins pseudonymisation est
autorisé. Tout utilisateur qui mettrait en œuvre un traitement
non-conforme verra son accès au Service immédiatement supprimé.
## Modification et évolution du Service
Le Genes se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de
suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou
pour tout autre motif jugé nécessaire. L'information est alors
communiquée aux utilisateurs via Mail. Les termes des présentes
conditions d'utilisation peuvent être modifiés ou complétés à tout
moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au
Service, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé
nécessaire. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur
qui doit, en conséquence, se référer régulièrement à cette rubrique pour
vérifier les conditions générales en vigueur (accessible depuis la page
d'accueil).
## Loi applicable - Litiges
Le Service et les présentes conditions générales d'utilisation sont
soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux
français seront compétents.
## Contact
Pour les problèmes techniques et/ou fonctionnels rencontrés sur la
plateforme, il est conseillé, dans un premier temps de solliciter les
communautés de pairs dans les espaces collaboratifs prévus à cet effet
sur Teams disponible ici : Datalab - GENES | Général | Microsoft Teams. Un support mail est également disponible à l’adresse support.informatique@ensae.fr.